MENTIONS LEGALES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - CVG

MENTIONS LEGALES

Propriétaire du site :
Casa Particular Conciergerie
Yvan SCHWOLLER – Auto-entrepreneur
Immatriculé au RCS de Pointe-à-Pitre n° 450 960 778 001 13
Adresse : Anse des Îles, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe
Téléphone : 06 90 28 47 21
E-mail : info@casa-particular-conciergerie.com

Site internet :
www.casa-particular-conciergerie.com

Hébergement

Le site est hébergé par :
Webador
Adresse : Webador B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site web : www.webador.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Casa Particular Conciergerie, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, intégrale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Casa Particular Conciergerie.

Protection des données personnelles

Les informations collectées via le site (formulaires de contact, demandes de devis, etc.) sont destinées exclusivement à l’usage de Casa Particular Conciergerie et ne feront en aucun cas l’objet d’une transmission à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@casa-particular-conciergerie.com.

Responsabilité

Casa Particular Conciergerie s’efforce de fournir sur le site des informations précises et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  1. Collecte des données personnelles

Casa Particular Conciergerie, représentée par Yvan Schwoller (auto-entrepreneur immatriculé au RCS de Pointe-à-Pitre n° 450 960 778 001 13), collecte des données personnelles dans le cadre de son activité de conciergerie et d’intendance.

Les données susceptibles d’être collectées via le site www.casa-particular-conciergerie.com sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (le cas échéant)
  • Informations relatives à une demande (dates de séjour, prestations souhaitées, etc.)

Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact, de devis ou par toute communication directe (email, téléphone, WhatsApp).

  1. Finalité de la collecte

Les données personnelles sont collectées afin de :

  • Répondre aux demandes de renseignements ou devis,
  • Gérer les réservations et prestations de services,
  • Assurer la communication avec les clients et partenaires,
  • Tenir la facturation et la comptabilité,
  • Améliorer les services proposés et l’expérience utilisateur.
  1. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes de devis, réservations),
  • L’intérêt légitime de Casa Particular Conciergerie à assurer le suivi commercial,
  • Le consentement de l’utilisateur pour certaines opérations (inscription à une newsletter, envoi d’informations commerciales).
  1. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Casa Particular Conciergerie.
Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

  1. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de :

  • 3 ans après le dernier contact pour les prospects,
  • 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients (obligations légales et comptables).
  1. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli),
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit d’opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un email à : info@casa-particular-conciergerie.com
ou un courrier à l’adresse suivante : Casa Particular Conciergerie – Anse des Îles, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe.

  1. Sécurité des données

Casa Particular Conciergerie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

  1. Cookies et traceurs

Le site www.casa-particular-conciergerie.com peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

  • Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.
  • Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.
  1. Transfert hors UE

Le site étant hébergé par Webador (Pays-Bas, Union Européenne), aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

  1. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via www.cnil.fr.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Casa Particular Conciergerie – Location de matériel

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location de matériel proposée par Casa Particular Conciergerie, auto-entreprise représentée par Ivan Schwoller, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 450 960 778 001 13, dont le siège est situé à Anse des Îles, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe.

Article 2 – Matériel proposé à la location

Casa Particular Conciergerie propose à la location différents matériels destinés aux voyageurs :

  • Matelas de plage, serviettes, glacières, et autres équipements.

  • Le matériel est fourni propre, en bon état de fonctionnement et prêt à l’emploi.

Article 3 – Réservation et durée

  • La réservation peut se faire via le site internet, par téléphone, email ou WhatsApp.

  • La durée de location est précisée au moment de la réservation.

  • Toute prolongation doit être validée par Casa Particular Conciergerie et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 4 – Tarifs et paiement

  • Les tarifs de location sont indiqués en euros et TTC.

  • Le paiement s’effectue au moment de la remise du matériel, en espèces, carte bancaire ou tout autre moyen accepté.

  • Aucune remise ne pourra être appliquée en cas de restitution anticipée du matériel.

Article 5 – Dépôt de garantie (caution)

  • Un dépôt de garantie est exigé à la remise du matériel (chèque, espèces).

  • Montant de la caution : SERA Précisé sur le bon de réservation.

  • La caution n’est pas encaissée, sauf en cas de dommage, perte ou restitution incomplète.

  • La restitution de la caution se fait immédiatement après vérification du matériel, si aucun dommage ou perte n’est constaté.

  • En cas de dégradation, perte ou non-retour du matériel, la caution sera retenue totalement ou partiellement, en fonction des frais de réparation ou de remplacement.

Article 6 – Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :

  • Utiliser le matériel conformément à sa destination,

  • Veiller à son entretien et à son bon usage,

  • Le restituer propre et dans le même état qu’au moment de la remise.

Il est strictement interdit de prêter, sous-louer ou céder le matériel à des tiers sans l’accord écrit de Casa Particular Conciergerie.

Article 7 – Restitution du matériel

  • Le matériel doit être restitué à la date et l’heure convenues.

  • Tout retard entraînera une facturation supplémentaire équivalente à une journée de location par jour de retard.

  • Si le matériel n’est pas restitué sous 48h après la fin du contrat, il sera considéré comme perdu, et Casa Particular Conciergerie conservera l’intégralité de la caution, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Article 8 – Responsabilités

  • Le locataire est responsable du matériel dès sa remise jusqu’à sa restitution.

  • Casa Particular Conciergerie ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel, ni des accidents, blessures ou vols survenus pendant la période de location.

  • En cas de vol du matériel, le locataire devra fournir une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et indemniser Casa Particular Conciergerie à hauteur de la valeur du matériel.

Article 9 – Annulation

  • En cas d’annulation par le client moins de 24h avant la remise du matériel, le montant de la location reste dû.

  • Casa Particular Conciergerie se réserve le droit d’annuler une réservation en cas d’imprévu majeur, de force majeure ou d’indisponibilité du matériel. Dans ce cas, toute somme versée sera intégralement remboursée au client.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.